Entreprises et marchés

Dépôt de brevets

Les PME à l’origine de 21,2 % des demandes de brevets

Béatrice Becherini | 5 janvier 2018 |

(c) INPI.
Depuis 2012, ce chiffre est en constante augmentation, selon l’étude menée par l’INPI.

L'étude* « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) montre que les PME et les ETI déposent de plus en plus de brevets : +1,3 % pour les PME, + 5 % pour les ETI en 2016. Les entreprises de 10 à 49 salariés sont notamment en forte progression : +14 % par rapport à 2015. L’augmentation se poursuit depuis 2012 pour les PME : + 6,9 % en 4 ans.

 

Les principaux enseignements de l’étude de l’INPI:

- Les brevets publiés par les PME progressent de 1,3 % par rapport à 2015 et les brevets des ETI de 5 %.

- Sur les 3 465 personnes morales françaises qui ont eu au moins une demande de brevet publiée à l’INPI, 1 993 sont des PME, 482 sont des ETI et 605 sont de grandes entreprises.

- Les ETI sont à l’origine de 935 demandes de brevets publiées soit 7.8 %

- Les PME sont à l’origine de 2 530 demandes de brevet publiées soit 21,2 % un chiffre en augmentation de 1,3 % en 2016. Cette hausse est constante depuis 2012 (+6,9 % en 4 ans)

- Parmi les PME, le nombre de demandes de brevets des entreprises de 10 à 49 salariés observe une forte progression de 14 % par rapport à 2015.

- Les brevets déposés par les PME concernent en particulier la fabrication de machines et équipement (plus d’un quart des brevets) et la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (19 % des brevets).

- Les territoires dont la proportion de demandes de brevets émanant de PME ou d’ETI est la plus importante sont Pays de la Loire (52.5 %), Grand-Est (52.2 %) et Provence-Alpes-Côte-d’Azur (47 %).

 

* Le périmètre de l’étude concerne les demandes de brevets publiées à l’INPI par les personnes morales françaises.

 

Rappel : à quoi sert un brevet ?

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Il permet aux entreprises la protection mais aussi la valorisation de leur potentiel de R&D et d’innovation, notamment aux yeux des investisseurs.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

2 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

Dossiers de la rédaction
  • 1 février 2017
    La surveillance particulaire au sens de la nouvelle version de l’ISO 14644-2 conduit à une nouvelle approche, celle de la gestion du risque. Cette révisison a notamment pour but de  mieux connaître son installation et son process afin de déterminer les meilleurs ...
  • 25 janvier 2017
    Troisième secteur consommateur d'énergie en France, l'industrie utilise des salles propres et les environnements maîtrisés sont présents en établissements de santé. Une bonne gestion de la onsommation énergétique y est un enjeu important. Dans ce cadre, l'Aspec édite un guide ...
  • 1 juin 2016
    La conception comme l’exploitation d’un bâtiment peuvent être conjointement pensées en amont d’un projet. La maquette numérique et plus largement le BIM (Building Information Modeling) y contribuent. Les outils de simulation et de modélisation sont mis au ...
  • Nouvelles règles
    24 mai 2016
    Publiée fin février, la version révisée de l’ISO 14644 revoit les limites de concentration particulaire admissible dans l’air des salles propres et modifie profondément les règles de classification ainsi que les méthodes d’essai. Salles Propres rappelle les ...
  • 1 avril 2016
    Publiée fin février, la version révisée de la norme ISO 14644 revoit les limites de concentration particulaire admissible dans l’air des salles propres et modifie profondément les règles de classification ainsi que les méthodes d’essai. Un mois après la publication ...

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 17 mars 2017

    Avant-première produits ContaminExpo 2017

    À l’occasion de la 15e édition du salon ContaminExpo, les exposants présenteront leurs nouveautés. Parmi elles, les lauréats aux Prix de l’innovation dont la remise est prévue le 28 mars, durant le cocktail d'ouverture accessible ...

  • 18 octobre 2016 Sélection produits A3P 2016

    La 29e édition du congrès A3P se déroule du 15 au 17 novembre 2016 à l'espace Bellevue de Biarritz. Aperçu des nouveautés présentées à cette occasion.

  • 26 octobre 2015 Sélection produits A3P 2015

    La 28e édition du congrès A3P se déroule du 17 au 19 novembre 2015 à Biarritz. Aperçu des nouveautés présentées à cette occasion.

  • 24 mars 2015 Avant-première : les 9 nominés au Prix de l'Innovation ContaminExpo 2015

    ProcessPropre.fr présente en avant-première les neuf nominés au Prix de l'Innovation organisé par l'Aspec dans le cadre du salon ContaminExpo 2015. Les lauréats seront récompensés à l'occasion du cocktail d'ouverture le mardi 31 ...

  • 7 octobre 2014 Avant-première Congrès A3P 2014

    La 27e édition du congrès A3P se déroule comme à son accoutumée à Biarritz, du 14 au 16 octobre 2014. Salles Propres vous présente en avant-première un échantillon de nouveautés.

  • 25 septembre 2014 Avant-première Ultrapropre 2014

    Sélection de nouveautés exposées sur le salon Ultrapropre en 2014.    

  • 1 octobre 2013 Avant-première A3P 2013

    Compilation de produits et services présentés au congrès de l'A3P 2013.

  • 28 août 2013 Avant-première produits Sipec 2013

    Compilation de produits et services présentés au salon Sipec 2013.

  • 4 mars 2013 Avant-première : les 11 nominés au Prix de l'Innovation ContaminExpo 2013

    ProcessPropre.fr présente en avant-première les onze nominés au Prix de l'Innovation organisé par l'Aspec dans le cadre du salon ContaminExpo 2013. Les lauréats seront récompensés à l'occasion de la soirée de gala qui se tiendra le ...

  • 16 octobre 2012 A3P 2012: spécial 25e anniversaire

    Le congrès qui se déroulera à Biarritz du 23 au 25 octobre revêtit cette année un caractère particulier puisque l’Association pour les produits propres et stériles, l'A3P, fête son 25e anniversaire.  Les conférences seront ...

  • 20 septembre 2011 Avant-première Ultrapropre/Sipec

    Présentation des différentes innovations à découvrir au fil des allées du parc des expositions orléanais.

  • 1 février 2010 CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DE L’AIR

    Innover pour répondre aux exigences. Si les dispositifs eux-mêmes n’évoluent guère, les fournisseurs axent leurs efforts sur les accessoires, milieux de culture et offres techniques afin de coller aux exigences réglementaires et aux besoins des utilisateurs.