Profession

L’ANSM lance un appel à candidatures

| 22 mars 2019 |

De nouveaux candidats recherchés pour les Comités permanents.


L’ANSM lance un appel à candidatures afin de constituer ses Comités permanents. Cet appel à candidatures concerne l’ensemble des experts externes qui siègeront dans ces instances, y compris les représentants des associations agréées de patients. Les dossiers doivent être déposer avant le 19 avril.

La responsabilité des décisions de l’Agence est basée sur l’indépendance et la qualité de son expertise interne et externe. Afin de compléter l’expertise interne lorsque cela est nécessaire, l’ANSM doit et peut faire appel à une expertise externe complémentaire. L’ANSM recherche des experts externes dans tous les domaines qui entrent dans son champ de compétences comme les médicaments à usage humain, les dispositifs médicaux, ou les produits cosmétiques.


Les Comités permanents

Les Comités permanents sont des instances d’expertise consultées par l’ANSM, en cas de besoin, sur des points soulevés par l’évaluation interne préalable des dossiers et qui nécessitent une expertise complémentaire « de terrain » ou en vie réelle d’utilisation et collégiale.
Ils sont créés pour une durée de 4 ans. Un expert peut être membre de plusieurs instances, dans la limite de 3 comités.

Les Comités pourront être consultés sur l’ensemble des mesures relevant du champ de compétences de l’Agence et notamment sur :

- les demandes d’autorisation des recherches sur la personne humaine,

- les demandes temporaires d’utilisation des médicaments,

- les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments,

- les recommandations temporaires d’utilisation des médicaments,

- les modifications de l’ensemble de ces autorisations,

- les conditions de prescription et de délivrance des médicaments,

- les mesures de prévention et de minimisation des risques,

- les arrêts de commercialisation et ruptures de stock,

- toute évaluation ou réévaluation du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ou toute substance,

- toute mesure visant à préserver la santé publique, notamment les mesures de surveillance du marché ou visant à favoriser le bon usage des produits de santé,

- ainsi que toutes les mesures en matière d’évaluation des risques de pharmacodépendance, d’abus ou d’usage détourné des produits psychoactifs, ou toute question concernant les substances vénéneuses.

Ces Comités permanents, en tant que de besoin, pourront se diviser en plusieurs sous-groupes nécessaires à leurs travaux d’expertise et rendre des avis consultatifs au directeur général de l’ANSM au nom du Comité concerné.

La composition des Comités permanents intégrera des représentants des associations d’usagers du système de santé ayant fait l’objet d’un agrément au niveau national ou régional en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique des professionnels de santé, des spécialistes en sciences humaines et sociales et toute personne compétente dans les domaines relevant des compétences de l’Agence.

Ces Comités sont soumis aux règles de déontologie et de transparence fixées à l’article L.1451-1 et suivants et L.5324-1du code de la santé publique. 


Les profils recherchés et la fréquence attendue des réunions

Les activités d’expertise de l’ANSM nécessitent une expérience approfondie dans le domaine de compétence scientifique, mais aussi un engagement personnel, une réactivité importante et une certaine disponibilité. En effet, durant leur mandat, la présence aux réunions est requise pour garantir une discussion collégiale et le quorum. La fréquence annuelle attendue des réunions varie, selon les comités et leurs besoins, entre 3 et 8 séances/an.

Chaque candidat s’engage à informer si nécessaire sa hiérarchie et/ou son administration de rattachement de sa participation à ces instances. 

Les séances de ces Comités feront l’objet d’un enregistrement audio et, dans certains cas, d’un enregistrement vidéo. La mise en ligne des vidéos, intégralement ou par extraits, sur le site internet de l’ANSM impliquera l’acceptation préalable des membres des comités de l’utilisation de leur image et de leur voix.


 

POUR CANDIDATER, 3 ÉTAPES

Étape 1 : Remplir et enregistrer le formulaire de candidature

Aller sur le portail DPI Santé.

Étape 2 : Sur le portail DPI Santé, déposer votre candidature dans l’instance « ANSM candidatures Comités permanents ».

Étape 3 : Remplir votre DPI sur le portail DPI Santé et y déposer :

- votre lettre de motivation ;

- votre CV, complété le cas échéant de la liste des principaux travaux et principales publications ;

- pour les représentants d’association la lettre de présentation de l’association et de la candidature signée par le (la) président (e) de l’association ainsi que la copie de l’agrément.


 

Les dossiers complets devront être disponibles avant le 19/04/2019.

Pour toute question relative à l’appel à candidatures :  comites.permanents@ansm.sante.fr
 

www.ansm.sante.fr



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