Réglementation

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Déclarez vos nanoparticules avant le 1er mai

Lucile Roger Durieux | 5 mars 2013 |

© Nanoscience Centre, University of Cambridge
Le décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

 

Les fabricants, importateurs et distributeurs de nanoparticules ont jusqu’au 1er mai pour déclarer leurs quantités et usages auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). C’est la conséquence du Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire (pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement). Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, concerne les doses de plus de 100 grammes, produites, distribuées ou importées en France. Une notice précise que ce dispositif « a pour objet de mieux connaître ces substances et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin de collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques. »

 

Sanctions

Attention, en cas de retard ou de non-déclaration, les sanctions seront appliquées à partir du 1er juillet 2013. La Direction de l'information légale et administrative spécifie que les informations déclarées peuvent cependant rester confidentielles « si leur diffusion risque de porter atteinte au secret industriel, à la défense nationale ou à la propriété intellectuelle. »

 

Définition des nanoparticules

Le texte précise la définition des nanoparticules (Art. R. 523-12.): « Pour l'application du présent chapitre, on entend par « Substance à l'état nanoparticulaire » : substance (…) fabriquée intentionnellement à l'échelle nanométrique, contenant des particules, non liées ou sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont une proportion minimale des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. »

 

Déclaration en ligne des nanoparticules



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