Réglementation

ISO 16128

Une norme internationale pour les cosmétiques

| 9 octobre 2017 |

Les ingrédients biologiques ou naturels des cosmétiques sont désormais définit par une norme internationale.

Alors que la seconde partie de la norme ISO 16128 vient d’être publiée, la FEBEA se réjouit que les acteurs internationaux de la cosmétique parlent désormais tous le même langage, grâce à ce premier texte d’harmonisation relatif aux ingrédients biologiques ou naturels.

Voilà plus de six ans, que les industriels de la cosmétique du monde entier travaillent avec des universitaires et des ONG pour élaborer une norme sur les produits cosmétiques biologiques et naturels au sein de l’ISO (International Standard Organization).

Cette norme, qui vise à définir une terminologie commune aux ingrédients biologiques et naturels, a le grand mérite d’aboutir à une harmonisation des positions des principaux pays concernés.

Parue en 2016, la première partie de la norme (ISO 16128-1) permet de distinguer quatre types d’ingrédients : biologique, dérivé biologique, naturel et dérivé naturel. En utilisant cette norme les fabricants d’ingrédients cosmétiques peuvent déjà préciser à quelle catégorie appartiennent les ingrédients qu’ils commercialisent.

La seconde partie de la norme (ISO 16128-2) vient d’être publiée et est disponible sur le site de l’ISO. Elle permet de calculer les indices rattachés aux différentes catégories d’ingrédients biologiques et naturels, soit la part naturelle ou biologique des produits finis.

Cette norme n’a donc pas pour objectif de se prononcer sur les revendications des produits, ni d’être un label. De fait, elle n’a pas vocation à préciser les conditions dans lesquelles un produit peut être qualifié de naturel ou de biologique, ni même si des ingrédients seront autorisés ou interdits dans un produit naturel ou biologique.

En revanche, elle permet de savoir si tel ou tel ingrédient est naturel ou biologique.

S’agissant d’une norme internationale, ISO 16128 apporte deux précisions relatives aux ingrédients :

- les OGM ne sont autorisés que dans les régions du monde qui les permettent. Par conséquent, ils ne sont pas autorisés dans l’Union Européenne

- les dénaturants de l’alcool sont autorisés lorsqu’ils sont obligatoires pour des raisons fiscales.

 

Cette norme a été élaborée selon les règles habituelles de l’ISO : elle a réuni les parties prenantes des différentes régions du monde, y compris les labels privés européens, notamment COSMOS & NATRUE. Elle est le résultat d’un consensus entre les parties.

La Commission Européenne pourra ensuite sur la base d’ISO 16128, définir dans quelles conditions les produits cosmétiques pourront se revendiquer naturels ou biologiques.

En France, ces conditions existent déjà et sont notamment reprises dans les règles de l’ARPP.

- Un produit cosmétique naturel doit contenir au moins 95% d’ingrédients naturels ou dérivé naturels.

- Un produit cosmétique biologique ne contient que des ingrédients biologiques ou est conforme à un cahier des charges public des labels privés.



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